Assemblée générale octobre 2007
ASSEMBLE GENERALE du 4 octobre 2007
COMPTE RENDU
Le Président LHEUREUX ouvre la séance à 15 H et remercie les adhérents venus nombreux à cette Assemblée Générale organisé au Lycée Hôtelier Savoie Léman à THONON, cadre prestigieux, « fleuron national et international » de l’enseignement professionnel hôtelier. Il souhaite également la bienvenue à M. DUMONT, Directeur du Travail et de l’Emploi ainsi qu’à toutes les personnalités présentes dans la salle.
L’ordre du jour étant très fourni, M. LHEUREUX souhaite que les débats soient fructueux et constructifs. Il poursuit par son rapport moral et énumère le travail réalisé par la Fédération au cours de l’année 2007. Travail syndical bien souvent ingrat mais fondamental qui permet de préserver l’essentiel face aux administrations et aux politiques.
Le point de la situation de l’hôtellerie-restauration est faite pour l’année 2007 :
- saison d’hiver assez bonne malgré le manque de neige ;
- saison d’été médiocre, voire mauvaise en raison des conditions climatiques.
M. DRZEWIECKI donne lecture du bilan financier 2006. Ce dernier a été approuvé le matin même par le Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est maintenant abordé avec le 1er point :
I – LES EVOLUTIONS 2007
1°) LA GESTION DU PERSONNEL
 Durée du travail dans l’Industrie Hôtelière :
- 39 H par semaine (169 H par mois)
- majoration des heures supplémentaires
* de la 36ème à la 39ème heure : 10 %
* de la 40ème à la 43ème heure : 20 %
* à partir de la 44ème heure : 50 %
Du fait qu’un accord de branche a été signé, celui-ci reste applicable pour les majorations d’heures supplémentaires.
 Exonérations de charges sur les heures supplémentaires à compter du 1/10/07
* pour les salariés :
• Exonération d’impôt sur le revenu (au-delà de 35 H)
• Réduction de cotisations salariales
* pour les employeurs :
• Déduction forfaitaire de cotisations patronales par heure supplémentaire
- 0,50 € par heure dans les entreprises de + de 20 salariés
- 1,50 € par heure dans les entreprises de – de 20 salariés
Cette déduction est cumulable avec la réduction Fillion.
 Repos hebdomadaire
* 2 jours de repos consécutifs ou non avec des différences entre établissements permanents et établissements saisonniers.
 Modulation du temps de travail
* Principe :
Compensation entre les périodes de haute activité et les périodes de basse activité, dans la limite d’un plafond de 1 607 H par an.
Peut s’appliquer sur une année, une saison ou toute période d’un maximum de 12 mois consécutifs.
Très intéressant pour des entreprises avec des temps d’activité très différents.
Article 22-1 de l’avenant n°2 de la Convention Collective pour connaître :
- les durées maximales de présence
- le programme indicatif des horaires
- le calendrier individualisé
- le contingent d’heures supplémentaires
- le calcul et majoration des heures supplémentaires, etc…
Monsieur DUMONT, Directeur du Travail, prend la parole, suite à des interrogations par rapport à la modulation. Il faut analyser les situations au cas par cas. Dans une situation de doute, chaque chef d’établissement peut s’adresser soit au contrôleur du travail, soit à un inspecteur. Ces derniers sont là pour donner des conseils et des renseignements.
 Travail de nuit
* La plage de nuit s’étend de 22 H à 7 H.
* Est travailleur de nuit, le salarié qui répond à l’une des deux définitions :
- il accomplit 280 H sur l’année ou 70 H par trimestre civil sur la plage de nuit
- il accomplit au moins 2 fois par semaine 3 H dans la plage de nuit
* Compensation du travail de nuit : 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée dans la période ci-dessus, forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés occupés à plein temps et présents toute l’année sur cette période
 Jours fériés
* Tous les salariés comptant un an d’ancienneté dans le même établissement bénéficient, en plus du 1er mai, de 8 jours fériés par an :
- 7 jours fériés par an depuis le 1er juillet 2007 dont 5 jours garantis
- 1 jour férié supplémentaire à compter du 1er janvier 2008
* Modalités d’application (jours fériés autres que le 1er mai)
1 – Le jour férié tombe un jour normal de travail :
Si l’entreprise ferme, le salarié bénéficie du jour férié avec maintien de sa rémunération,
Si elle reste ouverte, le salarié bénéficie d’une journée de compensation ou d’une indemnisation équivalente.
2 – Le jour férié coïncide avec un jour de repos : le salarié ne bénéficie ni d’une journée de compensation, ni d’une indemnisation.
…/…
Pour une bonne information, l’objectif est de multiplier les sources de renseignements, chaque adhérent a à sa disposition plusieurs moyens :
- le site internet de la FAGIHT, dans peu de temps celui de la Fédération 74,
- la revue « Le Mouvement Hôtelier et Touristique »,
- le secrétariat de la Fédération,
- la juriste de la FAGIHT, Catherine De Bruyne.
S’en suit alors un bon nombre de questions de la part des participants auxquelles le Président JOND et la juriste Catherine DE BRUYNE répondent.
2°) LE PERMIS D’EXPLOITATION
La parole est donnée au Président JOND pour traiter ce sujet.
Le permis d’exploitation est une formation obligatoire pour toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, et 4ème catégorie ou déclarant un établissement avec une licence « restaurant ».
La loi impose une formation obligatoire portant notamment :
• sur les dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique,
• sur la législation sur les stupéfiants, la revente du tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales et la lutte contre les discriminations
Validité du permis d’exploiter : 10 ans
Durée de la formation :
• Formation de base : 20 H réparties sur 3 jours
• Formation de mise à jour pour les exploitants justifiant de 10 ans d’expérience professionnelle : 6 heures.
3°) LE CONTRAT DE CROISSANCE
Actuellement 5 volets sur 6 sont signés.
1 – Soutien à la création d’emploi par l’amélioration et la simplification des aides à l’emploi
* aide portée à 180 € par mois pour tous les salariés de la restauration traditionnelle (code NAF 553A), quel que soit le niveau de salaire
* aide de 114,40 € par mois pour tout salariés des HCR dont le salaire horaire hors avantages en nature est compris entre le SMIC et 1,03 fois le SMIC
* aide pour salaires supérieurs à 1,03 SMIC
* aide portée à 90 € pour les hôtels restaurants (NAF 551A), cafés tabacs (NAF 554A) et cafés (NAF 554 B)
* aide de 29 € pour les hôtels sans restaurant
2 – Développement de la qualité et soutien à la modernisation du secteur
* Dotation provision pour investissement permettant de déduire 15 000 € au titre d’investissements futurs (au plus tard dans les 5 ans) :
- mises aux normes hygiène, sécurité, risque incendie, tabagisme, insonorisation et accessibilité des personnes handicapées),
- réservée aux exploitants sous forme individuelle ou EURL relevant de l’imposition sur le revenu,
- sont exclues les SA, SAS, SARL, EURL ayant opté pour l’impôt société, micro-entreprises (CA inférieur à 76 300 €)
* Amortissement accéléré sur 2 ans au lieu de 5 à 10 ans pour les dépenses de mises aux normes et achats de matériels de sécurité (dispositif applicable à toutes les entreprises du secteur hôtellerie restauration quelle que soit leur forme juridique et fiscale).
Création d’un titre de Maître restaurateur
* Valoriser la compétence des Restaurateurs traditionnels et leur engagement en faveur de la qualité
* Le titre de Maître Restaurateur ouvre droit à un crédit d’impôt « modernisation » à hauteur de 50 % des sommes dépensées dans la limite de 30 000 € étalés sur 3 ans (soit un crédit d’impôt total pouvant aller jusqu’à 15 000 € par « Maître restaurateur »).
3 – Mise en place d’un dispositif de soutien à l’activité des petites entreprises du secteur (dispositif géré par l’Assedic des Alpes)
* Tous HCR, avec un effectif maximum de 20 salariés apprécié chaque mois
* Conditions : CDD, recourir au Titre Emploi Entreprise,
* Contrat de 2 jours maximum (être à jour de ses cotisations sociales)
* Montant de l’aide : forfait de 1,50 €/h travaillée dans la limite de 540 €/année civile
4 – Charte des droits des entreprises
* Charte signée pour reconnaître le droit des entreprises vis-à-vis des administrations :
- réguler les contrôles en préservant l’entreprise et sa clientèle
- nomination d’un médiateur départemental
- création d’une Mission Interservice de Contrôle de l’Hôtellerie Restauration (MIHR)
5 – Plan tourisme
* Renforcer les actions de Maison de la France à l’Etranger.
Seul le financement des murs d’hôtels n’a pas encore trouvé de solutions, tant le problème est complexe comme le rappelait le Président JOND.
Ce que prévoie le volet 6 : « Création de nouveaux mécanismes de financement des murs du secteur » :
* bénéficiaires : toutes les entreprises hôtels restaurants cafés discothèques de taille moyenne
* objectifs :
- nouvelles possibilités de gérer son établissement
- favoriser les transmissions
- faciliter la reprise par des jeunes professionnels qui n’auront plus ainsi qu’à se préoccuper en priorité du financement du fonds de commerce
* moyens mis en place par l’Etat :
- création d’un circuit financier qui permettra aux épargnants français d’investir dans des organismes de placement collectif dans l’immobilier (OPCI) propres aux secteurs des hôtels, cafés et restaurants.
4°) AIDE REGIONALE A L’HOTELLERIE FAMILIALE
M. BETEILLE rappelle que cette aide à jusqu’ici, remarquablement bien marché grâce au Président JOND qui l’avait mise en place à la Région.
En Haute-Savoie, 320 établissements ont pu en bénéficier pour 9,5 M. d’€.
* Aujourd’hui, le régime des aides à l’hôtellerie indépendante est modifié et remplacé par
• un soutien aux projets de développement de l’hôtellerie
- gestion personnelle, indépendante ou familiale qui privilégie un « projet global d’établissement »
- réflexion considérant les différentes facettes du développement de l’activité de l’établissement
* L’aide est de 25 % des investissements HT, avec un maximum de
45 000 €, 90 000 € en cas de création d’hôtel ou extension d’au moins 5 chambres supplémentaires.
* Tout dossier est désormais instruit par le CDRA (contrat de développement Rhône-Alpes) du territoire avant d’être transmis au service Tourisme de la Région.
* Les dossiers sont donc désormais plus complexes, plus longs, appréciés sans critères objectifs, soumis aux politiques.
5°) AIDE AU LOGEMENT DES SAISONNIERS
* L’ouverture des prêts 1% logement social à toutes les entreprises même non cotisantes offre :
- des possibilités intéressantes pour la construction,
- l’acquisition et la réhabilitation avec travaux, de logements permettant une nouvelle capacité d’hébergement pour des SALARIES SAISONNIERS.
…/…
* Aides financières possibles cumulables entre elles
Prêt 1%
Logement saisonniers
CILSE 74
Prêt Etat
DDE
Conseil Régional
Conseil Général - Maximum 25 000 € par place dans la limite de 50 % du coût de la construction/acquisition
- Taux 1 % hors assurance
- Durée : adaptée aux possibilités de remboursement (jusqu’à 30 ans)
Prêt PLS : Taux 3,88 à 4,18 % (30 ans)
- donne droit à une TVA à 5,5 %
- taxe foncière exonérée pendant 25 ans
- ouvre droit à l’APL pour le locataire
Subvention 10 % du coût de la construction à concurrence de
3 000 € par lit
Subvention à l’étude de 1 500 € par lit
II – NOUVELLES NORMES et MESURES A VENIR
1°) SECURITE INCENDIE
Les dispositions de l’arrêté du 24/07/2006 obligent les professionnels à apporter une amélioration de la sécurité dans les établissements de 5ème catégorie dans un délai de 5 ans soit avant le 4/08/2011.
- Renforcement des contrôles techniques :
• tous les 2 ans pour les installations techniques,
• tous les ans pour les installations électriques, système de détection incendie, ascenceurs
- Détection automatique d’incendie obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels,
- Blocs-portes pare-flamme de degré ½ H et ferme-porte dans tous les locaux sauf sanitaires
- Escaliers et halls :
• Escaliers protégés et 2ème ascenseur : renforcement des mesures existantes (dérogations dans certains cas pour les hôtels existants)
- Formation du personnel : renforcement des mesures existantes
2°) HANDICAPES
A partir du 1er janvier 2015, tout établissement recevant du public doit être accessible aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap (décret du 17 mai 2006).
…/…
La parole est donnée à la Société CAP E.R.P. afin qu’elle présente ses services.
Son objectif est d’aider tous les chefs d’établissements à répondre à leur obligation en matière de Sécurité incendie, accessibilité handicapés et santé.
Le chef d’entreprise n’a qu’un seul interlocuteur pour répondre aux questions dans ces trois domaines. Ensuite, un diagnostic est fait par rapport à la réglementation puis des solutions sont proposées pour limiter au maximum les coûts et limiter les travaux.
3°) SANTE
- A partir du 1er janvier 2008, interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif (Bars, Restaurants, discothèques). Possibilité de prévoir des fumoirs.
- Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés : élaboration d’un document unique obligatoire tenu à la disposition des Services de l’Inspection du Travail et de la Médecine du travail.
Au niveau santé et plus précisément pour la visite médicale des salariés, un adhérent soulève le problème des abus de la médecine du travail (prix de la consultation, pénalisation si le salarié ne se rend pas à la visite médicale).
M. Roger PLASSAT, assiste en nom propre aux réunions de la Médecine du Travail et fait remarquer que les professionnels de l’Hôtellerie sont absents à ce genre de réunions.
V – LE PARACOMMERCIALISME
M. Roger ROLLIER, Président du Groupe Hôteliers de la Fédération Départementale et Président de la Chambre Syndicale Hôtelière de Chamonix aborde le sujet de la concurrence déloyale exercée par les chambres d’hôtes.
Ce secteur d’activité a pris beaucoup trop d’ampleur, principalement, sur les communes de Chamonix, Les Gets, Morzine, La Clusaz, Saint Gervais et pas toujours avec régularité.
En 1990, on recensait 4 500 chambres d’hôtes. A ce jour, on en compte 30 000.
Au départ, la chambre d’hôtes faisait partie intégrante de l’habitation d’un propriétaire, souvent exploitant agricole, qu’il louait. Les sommes ainsi perçues n’étaient assujetties ni à la TVA, ni à la taxe professionnelle.
Aujourd’hui, des maisons sont construites uniquement dans le but de faire des chambres d’hôtes, souvent avec une capacité supérieure à 5 chambres (seuil légal).
Depuis le 3 août 2007, un décret fixe les conditions d’application de la réglementation des chambres d’hôtes et notamment :
- les conditions de capacité et d’accueil (5 chambres maximum) ;
- la conformité avec les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité ;
- la déclaration de location à la mairie du lieu de l’habitation concernée ;
- l’immatriculation de l’habitant/exploitant ;
- le respect de la réglementation relative aux débits de boissons ;
- l’affichage des prix, la délivrance d’une note ;
- la fiscalité (TVA, taxe professionnelle, Impôt sur le revenu, impôts locaux, redevances et contributions diverses).
M. ROLLIER signale un autre phénomène qui s’installe celui des « châlets-girls », produit d’outre-manche implanté à la montagne avec un personnel « importé » qui échappe aux conditions salariales françaises.
Il rappelle aussi le paracommercialisme en restauration, fléau toujours d’actualité.
Le matin même au Conseil d’Administration, il a été demandé à M. Le Préfet, d’effectuer des contrôles stricts afin de faire cesser ces dérapages.
M. Pascal DROUX, Secrétaire Général de la Fédération, regrette l’absence de
M. TARDY, Député nouvellement élu à qui il aurait bien voulu annoncer ces
quelques chiffres :
1°) pour situer notre activité dans l’économie française
• consommation touristique en France
 112,2 milliards d’euros
 36,9 milliards d’euros (dépenses des étrangers)
 24,8 milliards d’euros (dépenses des français à l’étranger°
 balance excédentaire de 11,5 % : 12 milliards d’euros
 poids par rapport au PIB : 6,3 %
• En terme d’emploi :
 850 000 salariés (680 000 à 1,2 M en août)
 170 000 non salariés
 17 700 création d’emploi par an
 10,2 % part de l’emploi touristique de la région
 15 000 salariés dans le département Haute-Savoie (dont 50 % issue des entreprises de – de 10 salariés)
• la fréquentation
 826,6 millions de nuitées passées en France
* PACA : 11,00 % des nuitées
* Rhône Alpes : 9,50 % des nuitées avec :
- 35,5 millions de nuitées
 20 millions en hiver soit 56 %
 14 millions en été soit 39 %
 2 millions au printemps-automne soit 5 %
* Ile de France : 32,30 % des nuitées
2°) pour présenter la FAGIHT :
 la plus importante organisation syndicale patronale de l’Hôtellerie saisonnière française
 le 1er syndicat de l’hôtellerie de tourisme des stations classées
 le 1er syndicat de l’hôtellerie française de sports d’hiver (75 %)
 le 2ème syndicat national de l’hôtellerie indépendante
 le 2ème syndicat de l’hôtellerie thermale en France
 60 % de l’hôtellerie-restauration indépendante de la plus grande région française : Rhône-Alpes
 40 % de l’hôtellerie-restauration indépendante de Franche-comté
 la FAGIHT a des adhérents dans 20 départements
IV – PRESENTATION DU SITE INTERNET DE LA FEDERATION
L’idée générale c’est de créer un site d’informations pour les adhérents et d’avoir un lien avec chaque syndicat local. C'est-à-dire que chaque syndicat local aura son espace pour diffuser des infos locales.
C’est la Société Annecybernard.com situé 11 rue Président Favre à Annecy qui a en charge de créer le site.
V – PRESENTATION DE LA FORMATION WEBLINGUA (Cité des Langues)
Monsieur BETEILLE présente, en quelques mots, cette formation et Madame Jenny FERRARIS en fait la démonstration.
Il s’agit d’un projet Européen qui a été mis en place par la Cité des Langues à CHAMBERY et qui consiste en l’élaboration d’un programme d’apprentissage de 5 langues concernant le tourisme.
Cette formule interactive nous a paru intéressante par le fait qu’il n’y a pas de stage. C’est un entraînement aux langues qui se pratique seul sur ordinateur. Chaque personne se forme à son rythme.
VI – GEIQ
Après un démarrage difficile, le projet « d’entreprise apprenante » a été concluant puisque 20 contrats ont été signés. Malheureusement, les financements du FAFIH n’ont pas suivi.
La poursuite de ce projet est toujours d’actualité mais avec d’autres organismes de financement.
Remerciements à nos partenaires « formation » :
- M. REBIERE, Lycée Hôtelier Savoie Léman – THONON
- Mme COLLINET, Lycée Professionnel François Bise – BONNEVILLE
- Mme LESAFRE, Greta Arve-Faucigny – BONNEVILLE
- M. FURLAN – C.F.A. de GROISY (excusé).
