Evaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés

1- L'évaluation des risques dans l'établissement :

Il ressort des textes, que cette évaluation consiste essentiellement à recenser les risques potentiels d'accidents et les sources de danger pour la santé.

Ex: les risques de brûlures dans une cuisine, les risques d'intoxication par inhalation, ou contact avec des substances dangereuses.

Cette évaluation doit porter aussi bien sur des risques évidents (ex: se brûler au contact de la plaque de cuisson)que sur des risques plus diffus (ex: chuter sur une terrasse enneigée) voire marginaux (ex: boire un produit toxique utilisé dans l'établissement pour le nettoyage).

2- La transcription dans un document unique :

Une fois cet inventaire des risques et dangers réalisé, le Chef d'Etablissement doit transcrire les résultats dans un document unique :

Support du document :

Il peut s'agir d'un support matériel (ex; un cahier) ou d'un support informatique.
Il doit être unique et cela selon la circulaire, pour des raisons "de cohérence, de commodité et de traçabilité".


Contenu du document unique :

Il doit comporter l'inventaire des risques par unité de travail.
L'unité de travail s'entend au sens large : un poste de travail en particulier (ex: le poste où une machine à trancher est utilisée) ou plusieurs postes présentant les mêmes risques (ex: les postes de travail mettant le personnel en contact avec des produits dangereux), une zone géographiquement limitée où un risque a été identifié (ex: une cave à vin basse et sombre).

Le document unique doit être lis à jour :
Annuellement au minimum.
Dès lors "qu'un aménagement important modifiant les conditions de travail" est décidé.
ex: achat d'un matériel nouveau présentant un risque spécifique.

3- Mise à disposition du document unique

Le Chef d'Etablissement doit être en mesure de communiquer ce document à l'inpecteur du travail, au médecin du travail, aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale, aux représentants du personnel ainsi qu'au personnel exposé.