Chambre de Commerce et d'Industrie
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L'actu national
Augmentation de la Redevance prélévée par la SPRE....
Pour 2011, la SPRE a modifié le barème de la redevance qu'elle perçoit auprès des établissements diffusant de la musique....
Pour plus d'informations... Rendez-vous dans l'espace Adhérents.
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Ethylotests dans les Débits de Boissons
Sont concernés les Débits de Boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures.
Les obligations :
Ces établissements doivent mettre à disposition du public des dispositifs chimiques ou électroniques certifiés ...
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Mutuelle - Le régime de frais de santé dans les H.C.R
Les principales mesures de l’Avenant n° 6 :
L’instauration d’une prime TVA plafonnée et affectée d’un
coefficient de segmentation afin de tenir compte de l’impact de
la baisse de la TVA selon ...
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Titre de Maître Restaurateur : aide pour les dossiers déposés avant fin 2010
Valorisation des vrais restaurateurs, et crédit d’impôt pour les travaux et aménagements réalisés (15 000 € maximum).
Si vous réalisez des travaux, mises aux normes ou aménégements, n'hésitez pas à ...
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